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CDOEA

Circonscription Circonscription ASH

Commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés

 

Présentation :

La commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition de pré-orientation ou d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal.

Elle émet un avis après instruction et examen du dossier qui est étudié en fonction d’une part de la pertinence du projet éducatif et d’autre part de sa faisabilité au regard des capacités d’accueil des établissements.

Elle examine la révision d’orientation lorsqu’elle est demandée.

Elle informe les parents et les associe à l’examen du dossier. Sollicite l’accord des familles sur l’orientation et recueille leurs vœux d’établissements en cas d’accord pour l’orientation en SEGPA.

Elle transmet les avis et les réponses des parents à la directrice des services départementaux de l’éducation nationale qui procède aux affectations.

La CDOEA est compétente pour traiter toutes les situations d’élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables à l’exception des élèves ayant fait l’objet d’une décision de la CDAPH c’est cette dernière qui sera alors sollicitée pour la demande.

 

Description :

La commission départementale est présidée par l’inspecteur d’académie et composée de membres des corps d’inspection, de personnels de direction, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l’assistant social conseiller technique départemental, d’un psychologue scolaire, d’un directeur de centre d’information et d’orientation, d’un conseiller d’orientation psychologue, d’un assistant de service social, d’un pédopsychiatre.

Public concerné :

 

Dans le premier degré :

Au CM1 : des modalités spécifiques de poursuite de la scolarité des élèves peuvent être proposées aux élèves qui rencontrent des difficultés scolaires graves et persistantes en dépit des dispositifs d’aide dont ils bénéficient, avec l’aval de leurs représentants légaux.

Si le conseil des maîtres constate que, pour certains élèves, les difficultés sont telles qu’elles risquent de ne pas pouvoir être résolues avant la fin de l’école élémentaire, le directeur d’école en informe les représentants légaux au cours d’un entretien qui aura pour objet de leur donner les informations utiles sur les objectifs et les conditions de déroulement des enseignements adaptés du second degré et, éventuellement, d’envisager une orientation vers ces enseignements.

Au CM2 : le dossier est constitué en respectant les étapes suivantes :

  • Au cours du premier trimestre, un bilan psychologique est établi par le psychologue de l’éducation nationale (de l’école) afin d’éclairer la proposition de pré-orientation ;
  • Au cours du second trimestre, le conseil des maîtres de l’école étudie la situation de l’élève concerné avec la participation du psychologue de l’éducation nationale (de l’école).

Si le conseil des maîtres décide de proposer une orientation vers les enseignements adaptés, les représentants légaux sont reçus pour être informés et donner leur avis sur cette proposition. Le directeur d’école transmet ensuite les éléments du dossier à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription du premier degré qui formule un avis à destination de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), qui propose la pré-orientation.

Après accord de la famille ou des représentants légaux, l’élève est pré-orienté en SEGPA. Il est affecté, en fonction des places disponibles, dans un collège qui en dispose.

En cas de refus des représentants légaux pour une pré-orientation vers les enseignements adaptés du second degré, le passage en classe de sixième ordinaire est appliqué.

A la fin de l’année de 6e, l’opportunité de la pré-orientation en SEGPA est interrogée. Le dossier constitué en classe de CM2 est complété par les travaux et les bulletins scolaires de l’élève, et peut être enrichi de nouveaux éléments établis par le psychologue de l’éducation nationale (du collège). La CDOEA émet un avis d’orientation définitif.

 

Dans le second degré :

Pour les élèves de sixième qui n’ont pas bénéficié d’une pré-orientation en SEGPA, un dossier doit être constitué en respectant les étapes suivantes :

  • Avant le conseil de classe du second trimestre, les représentants légaux sont avisés par le chef d’établissement de l’éventualité d’une orientation vers les enseignements adaptés ainsi que des objectifs et des conditions de déroulement de ces enseignements ;
  • Lors du conseil de classe du deuxième trimestre, si l’équipe pédagogique décide de proposer une orientation en SEGPA, les représentants légaux sont reçus par le chef d’établissement pour être informés de cette proposition d’orientation afin qu’ils puissent donner leur avis. Le chef d’établissement transmet ensuite les éléments du dossier à la CDOEA.

Lorsque la décision d’orientation n’obtient pas l’assentiment des représentants légaux de l’élève, le droit commun s’applique et l’élève est affecté en classe de cinquième.

 

Elèves reconnus par la MDPH

La SEGPA scolarise également les élèves qui bénéficient d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et ont fait l’objet d’une décision d’orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La demande d’orientation doit être adressée à la MDPH.

Fonctionnement :

Les élèves sont orientés en SEGPA après étude d’un dossier dont les pièces sont téléchargeables grâce aux liens ci-dessous :

  • Un volet renseignements scolaires (L’acceptation de la famille ou des responsables légaux pour la proposition de demande de préorientation est obligatoire. Si l’élève est préorienté, en l’absence de leur signature, une affectation ne sera pas possible).

Dans la mesure où le seul constat de difficultés scolaires importantes ne suffit pas à évaluer le besoin d’enseignement adapté, il conviendra de joindre au dossier : Evaluations académiques CM1, LSU, PPRE et/ou PAP (dispositifs légaux) et tout élément lié aux adaptations mises en place avec une argumentation précise objectivant les limites auxquels ces dispositifs se sont trouvés confrontés et révélés insuffisants.

Les parents seront informés par l’équipe enseignante de la transmission du dossier à la CDOEA et invités à faire connaître tous les éléments qui leur paraîtront utiles à la commission dont l’adresse leur sera précisée.

Informations pratiques :

Calendrier 1er degré CDOEA 2021-2022.

OBJET DE LA REUNION : DATES DE RÉUNION
Dépôt des dossiers à la CDOEA 14/02/2022
1. Sous-commissions 1 Jeudi 10 mars 2022
2. Sous-commissions 2 Vendredi 11 mars 2022
3. Sous-commissions 3 Jeudi 17 mars 2022
4. Sous-commissions 4 Vendredi 18 mars 2022
5. Sous-commissions 5 Jeudi 24 mars 2022
COMMISSION PLENIERE 1er degré Jeudi 31 mars 2022

 

Calendrier 2nd degré CDOEA 2021-2022.

OBJET DE LA REUNION : DATES DE RÉUNION
Dépôt des dossiers à la CDOEA 30/04/2022
1. CDO Nord Grande-Terre mardi 10 mai 2022
2. CDO Sud Grande-Terre, Saint-Martin et Marie Galante jeudi 12 mai 2022
3. CDO Nord Basse-Terre mardi 17 mai 2022
4. CDO Sud Basse-Terre jeudi 19 mai 2022
Retour des fiches bilan de la préorientation en 6e SEGPA 26/05/2022

Cartographie des SEGPA dans la région académique Guadeloupe.

Sources :
L’arrêté du 7 décembre 2005 modifié par celui du 14 juin 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 (Sections d’enseignement général et professionnel adapté).
Arrêté du 7-12-2005, relatif à la composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré.