AESH ET SUPERIEUR HIERARCHIQUE

Tout agent titulaire ou contractuel de la fonction publique est placé sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique.

 

Les AESH ne font pas exception à cette règle. Attention, la situation a changé depuis 2019.

Jusqu’en 2019 tous les AESH étaient placés sous l’autorité hiérarchique de l’IEN-ASH.

Le 5 juin 2019, la circulaire ministérielle n°2019-090 portant sur le nouveau cadre de gestion des AESH a apporté une modification importante sur le sujet.

 

Le paragraphe 3.3 de cette circulaire expose désormais les conditions de rattachement hiérarchique et fonctionnel des AESH comme suit :

 

1 – Au 1er degré, les AESH sont placés sous l’autorité de l’IEN de la circonscription. Au niveau de l’école, le directeur de l’école est délégataire de l’autorité de l’employeur quant à la direction et l’organisation du travail de l’AESH.

 

2 – Au 2nd degré, les AESH sont placés sous l’autorité du chef d’établissement (Principal ou Proviseur).

 

3 – Dans les établissements d’enseignement privé sous contrat, les AESH sont également placés sous l’autorité du chef d’établissement.

 

Cette nouvelle modalité a de nombreuses conséquences sur le plan administratif, notamment pour les demandes de congés ou les autorisations d’absence. Voir sur le sujet l’article « Absences des AESH ».

 

Source : circulaire ministérielle n° 2019-090 du 5-6-2019, Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)