Présentation

L’initiative d’ouverture d’un DAR relève d’une démarche conjointe de l’inspecteur d’académie – directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN) et du directeur général (DG) de l’agence régionale de santé (ARS), qui associent le maire de la commune d’implantation de l’école et la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Les DAR constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école élémentaire avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), orientés vers un établissement ou un service médico- social (ESMS) et scolarisés dans leur classe d’âge. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant surnuméraire et des professionnels médico- sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Public

Tous les élèves avec TSA peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation, dès lors qu’ils bénéficient d’une orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La notification de la CDAPH indique le mode de scolarisation, et concomitamment, l’orientation vers le service médico-social ayant conventionné avec l’école.

Les spécificités de ce dispositif le rendent particulièrement bénéfique aux enfants :

• En capacité de suivre le programme du cycle dans lequel ils sont inscrits ;
• En capacité de supporter progressivement les exigences du rythme scolaire ;
• Manifestant des comportements-problèmes ou « comportements-défis » même importants et fréquents, pour lesquels le DAR propose un appui spécifique ;
• Présentant d’autres troubles du neuro-développement associés aux troubles du spectre de l’autisme.

Âge

Les élèves avec TSA accueillis sont ceux d’âge de l’école élémentaire (6-12 ans). Cette modalité de scolarisation est accessible pour tout élève avec TSA quelle que soit la modalité de sa scolarisation antérieure.

Effectif

Les DAR accueillent un effectif de 7 à 10 élèves. Cet effectif de 10 élèves est généralement atteint au bout de trois ans selon une augmentation progressive (par exemple : 3 élèves la première année, 6 la deuxième et 10 la troisième).

Encadrement

• 1 enseignant d’autorégulation ;
• 2 à 3 équivalents-temps-plein (ETP) de professionnels éducatifs pour 7 à 10 élèves TSA (éducateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs, éducateurs de jeunes enfants, accompagnants éducatifs et sociaux) ;
• 1 psychologue ou neuropsychologue à temps partiel, notamment pour réaliser les évaluations fonctionnelles et cognitives ;
• Des rééducateurs à temps partiel : orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute ou professionnel d’une autre spécialité, selon les besoins constatés et pour des interventions individuelles et/ou collectives. Ces professionnels interviennent au sein de l’école. En cas de besoin, des interventions de professionnels exerçant à titre libéral peuvent être envisagées dans les conditions prévues par l’article R. 314-122 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

La formation des équipes (enseignant d’autorégulation, enseignants de l’école et personnel pédagogique, équipe médico-sociale) est une condition nécessaire à la mise en œuvre de l’autorégulation. Son organisation constitue un préalable indispensable à l’ouverture-même du dispositif.

Orientation et admission

Les parents adressent une demande d’orientation à la MDPH dans le cadre d’une ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation).

La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), conformément à ses missions, se prononce, au regard de l’évaluation des besoins réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du projet de vie formulé par la personne en situation de handicap ou son représentant légal, pour l’orientation vers le dispositif d’autorégulation.

La notification de la CDAPH indique le mode de scolarisation, et concomitamment, l’orientation vers le service médico-social ayant conventionné avec l’école.

L’orientation vers un DAR s’envisage sur la durée d’un cycle scolaire. Elle peut, comme toute orientation, être revue à la demande de la famille qui doit, pour cela, saisir la MDPH.

La famille procède à l’inscription de l’enfant auprès des services de la mairie de la commune où se trouve l’école désignée par l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-DASEN).

L’accueil de l’enfant dans le dispositif s’effectue simultanément par le directeur de l’école qui inscrit l’élève et par le directeur de l’établissement ou service médicosocial qui prononce son admission dans le service.

Textes officiels

• INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DIA/DGCS/SD3B/DGESCO/2021/195 du 3 septembre 2021 relative à la création de dispositifs d’auto-régulation (DAR) pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement.
• Code de l’éducation : articles 111-1 et L. 351-1-1
• Code de l’action sociale et des familles : articles 312-1, VII et D. 312-10-1 et suivants
• Circulaire de rentrée 2019 n° 2019-088 du 5 juin 2019 – école inclusive