Présentation

 

Les UEMA constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec troubles du spectre de l’autisme (TSA), orientés vers un établissement ou un service médico- social (ESMS) et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médico- sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.

Public

Les TSA regroupent des situations cliniques diverses, entraînant des situations de handicap hétérogènes. C’est la diversité de ces situations qui a amené à renforcer la palette d’offre de scolarisation pour les élèves avec TSA, qui va du milieu scolaire ordinaire sans accompagnement jusqu’à une scolarisation accompagnée dans une unité d’enseignement, hors ou dans un établissement médico- social.

Les UEMA concernent plus particulièrement des enfants n’ayant pas acquis suffisamment d’autonomie, le langage et/ou qui présentent d’importants comportements-problèmes

Âge

Les enfants accueillis sont ceux de la classe d’âge de l’école maternelle.

Le principe est celui d’une scolarisation au plus tôt (année civile des 3 ans), et d’un accompagnement durant 3 années maximum, même si cette durée peut être diminuée en cours de scolarisation pour divers motifs (accès à la scolarisation en milieu ordinaire par exemple).

Il est préconisé d’intégrer prioritairement des enfants ayant 3 ans durant l’année civile d’ouverture de l’unité, avec possibilité d’admettre des enfants de 4 ans. La durée de scolarisation sera liée à l’âge d’entrée dans l’UEMA, la scolarisation à l’école maternelle se terminant à 6 ans.

Effectif

Les UEMA sont des unités scolarisant 7 enfants.

Encadrement

• 1 enseignant spécialisé ;
• Des professionnels éducatifs : moniteurs-éducateurs, éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, aides médico-psychologiques, ou professionnels en contrat de L’un de ces professionnels est identifié comme l’interlocuteur privilégié des familles pour les temps d’intervention hors temps scolaires : vacances, interventions à domicile, temps périscolaires.
• Des professionnels paramédicaux : orthophoniste et psychomotricien pour des interventions individuelles et collectives, coordonnées avec l’organisation des activités au sein de la
• 1 psychologue

L’UEMA ayant notamment pour objectif la scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves à l’issue ou au cours des trois ans d’accompagnement, l’ensemble de l’équipe a également pour mission d’accompagner des temps d’inclusion en classe ordinaire (observation et transfert de savoir-faire à l’enseignant de la classe ordinaire).

La constitution des équipes doit permettre d’atteindre un taux d’encadrement minimal de 0,7 ETP par élève, sur les temps de classe, en tenant compte de l’enseignant spécialisé, des personnels éducatifs et des professionnels paramédicaux.

La formation de l’ensemble de l’équipe est une condition nécessaire à la création d’une UEM. Il ne s’agit pas de simples sensibilisations, l’objectif étant de maîtriser et partager l’ensemble des tech- niques et outils nécessaires à la mise en œuvre des interventions décrites supra.

Orientation et admission

C’est la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui a pour mission, à partir de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du projet de vie formulé par la personne handicapée ou son représentant légal, de prendre les décisions relatives aux droits de cette personne. La scolarisation dans une UEMA relève d’une décision de la CDAPH qui indique, dans le respect des dis- positions du L 241-6 du CASF, tant l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation. Elle peut notamment notifier l’orientation d’un élève vers une unité d’enseignement en maternelle pour une durée de trois ans.

 

Au niveau local, l’identification des enfants susceptibles de bénéficier d’un accompagnement et d’une scolarisation en UEMA doit nécessairement faire l’objet d’un travail collectif organisé par l’ARS et le rectorat, réunissant la MDPH et une équipe de diagnostic de proximité. Cette identification tiendra compte du processus diagnostique en cours, du bilan fonctionnel réalisé préalablement, des éléments nécessaires pour que l’orientation soit prononcée par la CDAPH, et de l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

L’admission est prononcée par le directeur de l’établissement ou du service auquel l’UEMA est rattachée. Elle doit être précédée d’une orientation prononcée par la CDAPH ; il est rappelé à ce titre que cette orientation, au regard de l’article L. 241-6 du Code de l’action sociale et des familles, doit être la plus précise possible et identifier le mode de scolarisation au sein de l’UEMA, et pas seulement l’orientation vers l’établissement ou le service de rattachement de l’unité.

Textes officiels

• INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD3B/DGESCO/CNSA/2016/192 du 10 juin 2016 relative à la modification du cahier des charges national des unités d’enseignement en maternelle prévues par le 3ème plan autisme (2013-2017)
• Code de l’action sociale et des familles notamment ses articles L.312-1, D.312-10-1 et suivants. Code de l’éducation notamment ses L.351-1 et D. 351-17 à D. 351-20.
• Circulaire N° DGCS/SD3B/DGOS/DGS/DSS/CNSA/2013/336 du 30 août 2013 relative à la mise en œuvre du plan autisme 2013-2017.

Ressources

Kit école UEMA par le CRAIF (Centre de Ressources Autisme Île de France)

En Guadeloupe

UEMA école maternelle Raymonde Bambuck POINTE-À-PITRE

UEMA école maternelle Chevalier Saint Georges BASSE-TERRE