Durant son parcours de formation, lorsque les circonstances l’exigent, l’élève en situation de handicap peut être orienté vers un établissement ou service médico-social. L’orientation vers un établissement médico-social permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.
Il peut poursuivre alors sa scolarité dans une unité d’enseignement, conformément à son projet personnalisé de scolarisation. La scolarisation dans une unité d’enseignement relève d’une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées qui indique tant l’orientation vers l’établissement ou le service médico-social que le mode de scolarisation. L’orientation et la modalité de scolarisation sont inscrites dans le PPS.
Ces établissements médico-sociaux, publics ou privés, se caractérisent par des spécificités qui permettent de répondre aux besoins des enfants et adolescents handicapés.
Quelles sont les spécificités des établissements médico-sociaux ?
Les EMS accueillent des enfants et adolescents en situation de handicap. Ces établissements sont organisés différemment selon l’âge et les enseignements dispensés et proposent des modalités d’accueil variées : semi-internat, externat, placement familial… Ils peuvent avoir un statut public ou privé associatif.
Les élèves accueillis en EMS bénéficient d’une prise en charge globale par des équipes pluridisciplinaires assurant à la fois apprentissage scolaire, formation professionnelle, soins et rééducation. Issus de l’Éducation nationale ou du secteur privé, les enseignants et enseignantes y délivrent une pédagogie adaptée aux besoins des enfants en situation de handicap. Pour les adolescents âgés de 14 ans minimum, des formations professionnelles assurées par des éducateurs spécialisés peuvent être proposées.
Quels sont les différents types d’établissements médico-sociaux ?
Il existe différents établissements médico-sociaux parmi lesquels :
Les instituts médico-éducatifs (IME) : ils accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé avec le milieu ordinaire.
Au sein des IME, les sections d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) anciennement instituts médico-professionnel (IMPro) prodiguent des soins et une éducation spéciale, et assurent une formation professionnelle aux jeunes âgés de 14 à 20 ans présentant une déficience à prédominance intellectuelle, en vue d’une insertion en milieu ordinaire (entreprises, collectivités) ou protégé (au sein d’un établissement et service d’aide par le travail : Ésat) ;
les instituts d’éducation motrice (IEM) : ils accueillent des enfants dont le handicap physique restreint de façon importante leur autonomie. Les IEM prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d’éducation spéciale et de soins à domicile ;
les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) : ces établissements accueillent des enfants et adolescents dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. L’enseignement peut avoir lieu au sein de l’établissement ou en intégration au sein de classes dans un établissement scolaire. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé. L’enseignement peut avoir lieu au sein de l’établissement ou en intégration au sein de classes dans un établissement scolaire. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé. La particularité des ITEP est de proposer à la fois un accueil de jour, des services de soins et des enseignements ; les passerelles entre ces prestations étant facilitées ;
les instituts d’éducation sensorielle (IES) : ces établissements accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 18 ans (20 ans selon l’agrément) présentant une déficience visuelle ou auditive. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche. Les IES ont pour missions : l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent, la surveillance médicale régulière et générale de l’état auditif ou visuel et de ses conséquences sur le développement de l’enfant ou de l’adolescent. Ces établissements peuvent fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat.
les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EPEAP) : ils accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap (déficience motrice et déficience mentale, troubles moteurs, troubles du comportement, troubles autistiques), entraînant une restriction extrême de leur autonomie.
Quelles sont les modalités de scolarisation en établissement médico-social ?
Une fois pris en charge dans un établissement médico-social, la scolarisation de l’élève peut se faire :
- à l’intérieur de l’établissement, dans une unité d’enseignement (UE) ;
- à l’extérieur, dans une unité d’enseignement externe (UEE) au sein d’un établissement scolaire, notamment dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) ;
- ou à temps partagé, dans l’établissement et à l’extérieur.
L’UE constitue le dispositif de scolarisation des établissements ou services médico-sociaux (ESMS) pour les enfants ou adolescents qu’ils accueillent. Elle peut prendre différentes formes appelées de manière impropre « classes » de l’ESMS : un ou plusieurs groupes d’élèves scolarisés dans un ou plusieurs lieux identifiés, à temps complet ou partagé avec une scolarisation en classe ordinaire.
En fonction des besoins des enfants ou adolescents qui y sont accueillis, l’UE peut être localisée pour tout ou partie au sein des établissements médico-sociaux ou des établissements scolaires (unité d’enseignement interne ou externe). L’unité d’enseignement bénéficie d’un ou plusieurs enseignants spécialisés.
Les établissements médico-sociaux dépendent du ministère chargé des affaires sociales et de la santé. Le ministère de l’éducation nationale, garantit la continuité pédagogique en affectant des enseignants au sein de ces unités d’enseignement (UE).
L’externalisation des unités d’enseignement dans les établissements scolaires :
L’externalisation des unités d’enseignement (UE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médico-sociaux. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement sont implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.
La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l’ensemble des acteurs les prenant en charge (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales).
Les unités d’enseignement Autisme
Les unités d’enseignement en maternelle (UEMA)
Ces unités d’enseignement sont des classes rattachées à des établissements médico-sociaux, ouvertes en maternelle pour proposer un cadre de scolarisation adapté pour des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement
Ces classes accueillent 7 enfants âgés de 3 à 6 ans des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, orientés vers un établissement ou un service médico-social. Il faut une orientation par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Unités d’enseignement en élémentaire (UEEA)
L’UEEA est un dispositif prévu pour accueillir 10 élèves de 6 à 11 ans. Les élèves y sont orientés par la MDPH.
Tous les élèves avec spectre TSA ne sont pas aptes à fréquenter une classe ordinaire, même après trois ou quatre années passées en UEM. Les UEEA sont donc destinées à accueillir notamment des enfants pour lesquels l’accompagnement par une ULIS ou une aide humaine est insuffisant.
Les UEEA ont pour objet principal de mettre en place, pour des enfants de 6 à 11 ans avec TSA, un cadre spécifique et sécurisant permettant de soutenir leur réussite scolaire et éducative.
Elles modulent les temps individuels et collectifs autour d’un parcours de scolarisation d’interventions éducatives en lien avec le projet personnalisé de scolarisation.
L’équipe intervenant au sein de l’UEEA comprend :
- Un enseignant spécialisé et un AESH collectif de l’éducation nationale
- Un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif et social du secteur médico-social