La proposition d’une orientation vers les enseignements adaptés est une décision du conseil des maîtres.
Le directeur d’école transmet à l’IEN de la circonscription un dossier comportant les éléments suivants :
- Le cursus de l’élève et les aides mises en place au cours de la scolarité.
- Une analyse de l’évolution de l’élève sur les deux dernières années ;
- La décision du conseil des maîtres du cycle qui comporte les éléments de nature à justifier la demande. En particulier, des données d’évaluation de la maîtrise des compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle.
- Des copies des PPRE et de leurs bilans (le PPRE prend du sens pour la commission que s’il elle peut faire le lien entre le projet et son bilan).
• Un bilan de l’accompagnement du RASED si l’élève a été suivie.
• Des bulletins scolaires disponibles avant le dépôt du dossier.
• Un outil d’aide pour l’orientation des élèves. En premier lieu, faire passer le niveau 2. Puis, corriger et reporter des résultats de l’élève sur la fiche bilan. Le cas échéant, faire passer les niveaux 1 ou 3. Pour chaque demande, joindre impérativement les trois livrets et les bilans.
• De tous autres documents pouvant éclairer l’avis de la commission.
• Un bilan psychologique, réalisé par un psychologue de l’éducation nationale, étayé par des évaluations psychométriques.
• Une évaluation sociale rédigée par l’assistante du service social scolaire de l’éducation nationale.
• L’accord, l’opposition de la famille à cette orientation ou l’indication d’une absence de réponse.
En téléchargement :